La PUMA va t-elle manger la CMU ?

Thomas Fatome, Directeur de la Sécurité sociale, en déplacement à l’Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) a présenté le nouveau dispositif de Protection Universelle maladie (PUMa), une réforme qui prétend « conférer une protection maladie universelle à toute personne résidant ou travaillant sur le territoire, quelle que soit sa situation et sans démarche particulière à accomplir ».

 Est-ce une réforme de justice sociale ? Ou une réforme de simplification administrative ?
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Les articles 32 et 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ont institué et organisé la protection universelle maladie. Cette réforme garantit désormais à toute personne qui travaille ou réside en France un droit à la prise en charge de ses frais de santé. Elle vise à simplifier la vie des assurés, réduire au strict nécessaire les démarches administratives, diminuer les situations nécessitant de changer de caisse, supprimer les ruptures de droits, garantir davantage d’autonomie et de confidentialité à tous les assurés par rapport à la prise en charge de leurs frais de santé. Autrement dit, moderniser l’assurance maladie pour permettre à chaque assuré de bénéficier de droits, de manière simple et continue tout au long de leur vie.

Est-ce la fin de la CMU B, la mutuelle gratuite pour les personnes les plus économiquement fragiles ?

Elle n’institue pas de droits supplémentaires et ne remet pas en cause la pluralité des régimes prenant en charge les frais de santé des assurés. Par ailleurs, la couverture maladie universelle de base (CMU de base), qui est supprimée dans le cadre de la Protection Universelle Maladie, ne doit pas être confondue avec la couverture maladie universelle complémentaire (CMU complémentaire). En effet, la PUMa n’intervenant que pour la prise en charge des frais de santé qui relèvent de l’assurance maladie obligatoire, celle-ci n’a aucun impact sur la CMU complémentaire, qui continue donc d’exister.

Le directeur général de la CNAM auditionné par le sénat soulignait l’ampleur de la tache pour basculer le régime, notamment pour basculer les 4 millions d’affiliés majeurs vers une affiliation directe au régime. Comment la transition entre le statut d’ayant droit majeur et l’affiliation directe sera-t-elle effectuée ?

La PUMa prévoit également que toute personne majeure est assurée à titre individuel dès leur majorité, ce qui lui garantit un remboursement directement sur son compte bancaire et une meilleure confidentialité dans la gestion des informations sur ses remboursements de prise en charge. Les assurés sans activité professionnelle conservent la possibilité d’être gérés par le régime de sécurité sociale de leur conjoint, même lorsque celui-ci change de régime, en exerçant un droit d’option. Les ayants droit majeurs au 31 décembre 2015 peuvent conserver leur statut d’ayant droit jusqu’au 31 décembre 2019. A l’issue de cette période ils deviendront automatiquement assurés. S’ils le souhaitent, ils peuvent demander à être basculés en assurés à titre personnel sur simple demande avant cette échéance. Ainsi seuls les mineurs continuent d’avoir le statut d’ayant droit.

Dans l’exposé des motifs, on peut lire « la création de la PUMA conduit à revoir l’architecture du financement du risque maladie pour en garantir pleinement la dimension universelle… ». Est-ce une opération à cout zéro ? Est-ce un passage vers une fiscalisation comme le pense les syndicats et le reprenne des médias ? 

En matière de financement, tout assuré est amené à contribuer au financement de la sécurité sociale en fonction de sa situation et de ses ressources. Ainsi, les assurés affiliés à l’assurance maladie du fait d’une activité professionnelle, cotisent à ce titre au financement du système. Ils ne sont donc pas concernés par d’autres formes de cotisations. Les assurés sans activité professionnelle, tout comme précédemment dans la CMU de base, cotisent sur la base de leurs revenus du capital.

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Pourparlers est son troisième enfant numérique. Après une webradio éphémère, « Radio Libertés », et une régie mulitmédia « CPC 3.00 », l’heureux papa est ravi de partager la venue au monde de www.pourparlers.eu. Ce dernier venu entre sur la Toile et fait ses 1eres dents. Il passe déjà en mode « rebelle ». A suivre…
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    Pourparlers est son troisième enfant numérique. Après une webradio éphémère, "Radio Libertés", et une régie mulitmédia "CPC 3.00", l'heureux papa est ravi de partager la venue au monde de www.pourparlers.eu. Ce dernier venu entre sur la Toile et fait ses 1eres dents. Il passe déjà en mode "rebelle". A suivre...

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