La fédération des auto-entrepreneurs s’invite dans la campagne présidentielle

La Fédération des Auto-Entrepreneurs proposera aux acteurs de la vie politique française, 17 mesures pour un auto-entrepreneuriat adapté aux mutations du monde du travail, sous la forme d’un Livre Blanc. C’est sa troisième édition.

https://i2.wp.com/www.cd-associes.fr/_fichiers/actus/1485361013_GL.jpg?resize=149%2C224

Tout d’abord, ce Livre Blanc  trace un bilan global du régime de l’auto-entreprise à l’aube de sa 8ème année d’exercice. Ce régime adopté par un million de Français concrétise à la fois la volonté de simplification des formalités de création d’une entreprise, mais aussi une solution sociale de retour à l’activité pour des milliers de personnes en décrochage.

Ensuite, il pose le débat et envisage l’avenir sans compromis :

  • les aménagements et les demi-mesures de la loi Pinel ACTPE ont eu des effets désastreux,
  • les négociations sur  le stage préalable ou les immatriculations ont sapé les fondements mêmes du régime,
  • les potentiels créateurs se sont détournés de l’auto-entreprise par crainte des complexités, et se sont reportés sur d’autres formes d’exercice parfois illégales…
  • Quant à la jurisprudence en matière de requalification, elle reste floue, imprécise, peu évolutive et donc source de litiges forts ou de craintes infondées.

A l’heure où la campagne présidentielle s’organise, à l’heure où les candidats rivalisent d’idées pour innover, refondre, changer et construire, ce document livre une vision à court et moyen terme sur le travail indépendant. Il appelle à la simplicité, à la lisibilité, à l’accessibilité, à la pédagogie. A la stabilité d’un dispositif qui a besoin de cohérence après 15 évolutions réglementaires et législatives en 8 ans.

Enfin, ce Livre Blanc tient lieu de propositions faites à tous ceux qui prétendent accéder à la magistrature suprême. Il se veut le fruit d’un travail d’écoute de nos membres, de concertations avec les institutions partenaires, de réflexions internes et d’études précises. Il n’est pas le simple recueil d’organisme de lobbying mais bien l’écho d’un formidable espoir pour faire rentrer la France dans l’économie moderne.

Voici quelques idées portées par le Livre Blanc :
  • Réinstaurer le nom « autoentrepreneur »
  • Élargir les activités éligibles, et les classer correctement entre RSI et CIPAV
  • Ne plus exiger l’immatriculation en CCI ou CMA, et réduire fortement l’obligation liée au SPI ainsi qu’à son contenu
  • Supprimer le prorata temporis en première année
  • Passer les plafonds à 50.000€ et 120.000€, en conservant la franchise en base de TVA
  • Modifier le mode de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises, ou à défaut, la supprimer
  • Revoir les règles de calcul du congé maternité et paternité
  • Bénéficier d’indemnités journalières y compris en profession libérale
  • Mieux gérer les temps de mise en sommeil et les interactions avec la CAF
  • Mener une véritable étude sur le salariat déguisé et toutes les formes de travail illégal
  • Autoriser les auto-entrepreneurs du secteur des Services à la Personne à facturer les entreprises
  • Revoir les critères de requalification en contrat de travail
  • Mettre en oeuvre l’article 60 de la Loi Travail concernant les plateformes

Il a été conçu avec et auprès d’auto-entrepreneurs actifs et volontaires, dans le cadre d’une large consultation organisée entre novembre et décembre 2016 par la Fédération des auto- entrepreneurs.


Livre Blanc de 2013

Cette édition de 2013 marque le style et les objectifs du mouvement.


Les partenaires du Livre Blanc

Ce Livre Blanc est une initiative de la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) qui le réalise pour la 3ème fois dans le cadre des élections Présidentielles françaises. Elle le fait en partenariat avec Evo’Portail, BeeBoss et Harmonie Mutuelle.

BeeBoss est une place de marché entre Talents et entreprises
BeeBoss permet d’une part aux Talents de s’inscrire et de détailler leurs savoir-faire et disponibilités, d’autre part aux entreprises de proposer des missions à réaliser. La plateforme gère la correspondance entre les deux. Les Talents BeeBoss peuvent envisager plusieurs sources de revenus auprès de plusieurs entreprises : livrer des courses, monter des meubles, conduire des personnes. Les entreprises proposent une mission et sa rémunération et BeeBoss gère la correspondance avec les Talents éligibles, qui choisissent ou non d’effectuer la mission. Une fois le matching fait, le Talent peut intervenir pour le compte de l’entreprise.

Evo’Portail

Chaque jour, Evo’Portail aide + de 100 personnes à se lancer dans l’auto-entrepreneuriat. Les conseillers assistent les auto-entrepreneurs dans leurs formalités administratives pour obtenir leur SIRET. Evo’Portail met également à disposition des auto-entrepreneurs un espace de gestion en ligne (logiciel) pour émettre des factures, suivre leur activité et même, avoir le rappel des déclarations.

Pourparlers est son troisième enfant numérique. Après une webradio éphémère, « Radio Libertés », et une régie mulitmédia « CPC 3.00 », l’heureux papa est ravi de partager la venue au monde de www.pourparlers.eu. Ce dernier venu entre sur la Toile et fait ses 1eres dents. Il passe déjà en mode « rebelle ». A suivre…
  • Pourparlers est son troisième enfant numérique. Après une webradio éphémère, "Radio Libertés", et une régie mulitmédia "CPC 3.00", l'heureux papa est ravi de partager la venue au monde de www.pourparlers.eu. Ce dernier venu entre sur la Toile et fait ses 1eres dents. Il passe déjà en mode "rebelle". A suivre...

Laisser un commentaire