La fessée en débat

L’Observatoire de la violence éducative ordinaire (OVEO), StopVEO-Enfance sans violences et la Fondation pour l’enfance, sont déçus de la censure par le Conseil constitutionnel, ce 26 janvier 2017,  de l’article 222 de la Loi Egalité et Citoyenneté votée le 22 décembre 2016. La censure ne s’établit pas sur le principe même d’interdire la violence éducative ordinaire mais  sur une question de forme : l’article 222 n’étant pas considéré par le C.C. comme ayant un lien direct avec les objectifs initiaux de la loi.

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