La prévention des difficultés des entreprises, une préoccupation des experts-comptables

Le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes et la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Lyon ont organisé à Saint-Etienne leur premier congrès régional, les 8 et 9 novembre derniers. Plus de 300 professionnels se sont réunis autour du thème   «  la prévention des difficultés des entreprises »

Jacques MAUREAU et Olivier ARTHAUD
Jacques Maureau Président du Conseil Régional de l’Ordre des Experts- Comptables Rhône-Alpes et Olivier Arthaud, Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Lyon.

Organisées autour de conférences et de tables rondes, ces deux journées ont permis de rappeler le rôle tenu par l’expert-comptable et le commissaire aux comptes auprès des entreprises en difficulté. En outre, elles ont donné l’opportunité à des chefs d’entreprise de témoigner de la capacité de leur entreprise à rebondir. Ce congrès régional a rassemblé une quarantaine de spécialistes : des représentants des tribunaux de commerce, des administrateurs judiciaires, des avocats d’affaires. Leurs interventions étaient  centrées sur les aspects pratiques de l’accompagnement. « Pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes, ces apports ont permis d’identifier la valeur ajoutée de chaque acteur, de mesurer leur complémentarité et de se rendre compte de l’efficacité d’un travail d’équipe au service de l’entreprise » déclarent Jacques Maureau, Président du Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables Rhône-Alpes et Olivier Arthaud, Président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Lyon.

Chaque année, de nombreuses entreprises sont en sauvegarde et en redressement judiciaire. Les 64000 défaillances d’entreprises françaises – dont 10 % en Rhône-Alpes – sont un symptôme préoccupant de la situation économique en France.  Maillons essentiels dans l’anticipation et la gestion des entreprises, l’expert-comptable et le commissaire aux comptes exercent une vigilance accrue afin d’accompagner, le plus en amont possible, les chefs d’entreprises pour les aider à anticiper les risques et ainsi, à terme, sauvegarder les emplois.

En effet, plus tôt les entreprises sont soutenues, plus leur chance d’éviter la liquidation sera favorisée. Il existe deux types de procédures : amiables (mandat ad hoc, conciliation) et collectives (sauvegardes, redressement judiciaire, procédure de rétablissement professionnel, liquidation judiciaire). L’expert-comptable identifie les difficultés, en analyse les causes et propose des solutions adaptées à la situation de l’entreprise suivie. Chaque situation étant singulière, il revient à l’expert-comptable d’établir un diagnostic le plus en tôt possible afin de mettre en œuvre les actions appropriées. Si nécessaire, il peut s’adresser au Tribunal de Commerce pour ouvrir la procédure amiable la plus adaptée à la situation afin d’opérer le gel des dettes auprès des fournisseurs et le cas échéant, activer  le relais de l’AGS (le Régime de Garantie des Salaires).

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Déontologie des experts comptables

Jeudi 3 septembre 2015 à l’Etrat, le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes a réuni près d’une cinquantaine d’experts-comptables du département de la Loire, sur la thématique suivante « La mise en pratique des évolutions de l’Ordonnance de 1945 : communication, démarchage, publicité… ».

En présence de Jacques MAUREAU,  Président du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes, de Didier BERGER  et de Marc JOLIVET , Délégués Départementaux de la Loire, cette session d’information était animée par Jean-Marc MOREL , Président de la Commission Déontologie, Litiges et Contrôles Article 31 et Virginie MEUNIER-REGALDO , Directeur Juridique.

L’objectif était de faire le point sur les règles de la profession notamment en matière de communication et de démarchage, afin de favoriser les bonnes pratiques et d’identifier les comportements non conformes à la réglementation. Cette dernière décennie a été marquée par de profondes modifications de l’environnement socio-économique, notamment l’extension de l’espace marchand, la libéralisation des marchés, des échanges et du démarchage… La réglementation des professionnels de l’expertise comptable a évolué ainsi que ses conditions d’exercice.  Membre d’une profession libérale réglementée, l’expert-comptable a l’obligation de respecter une déontologie rigoureuse et évolutive. C’est la raison pour laquelle il doit, sans cesse, mettre à jour ses connaissances en la matière. C’est dans ce but que le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes poursuit son tour des départements.

 

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